Marcel Panchout
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marcel PANCHOUT
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
représentant des assurés et bénéficiaires
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000032848371
(source JORF)
nomination
06 Juillet 2016
06/07/2016
De:
Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000027731015
(source JORF)
nomination
20 Juillet 2013
20/07/2013
De:
Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000022419879
(source JORF)
nomination
02 Juillet 2010
02/07/2010
De:
Marcel Panchout
Objet:
membres du Comité consultatif du secteur financier
7°
représentants des clientèles de particuliers des établissements de crédit, des entreprises d'assurance et des entreprises d'investissement
suppléant
Groupe:
Comité consultatif du secteur financier
suppleant
JORFTEXT000000158393
(source JORF)
nomination
24 Novembre 2007
24/11/2007
De:
Marcel Panchout
après consultation du Conseil national de la consommation
Objet:
membres du conseil d'administration du fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
institué à l'article L. 421-1 du code des assurances
Groupe:
Fonds de garantie des assurances obligatoires de dommages
conseil_administration
JORFTEXT000000647577
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2007
03/07/2007
De:
Marcel Panchout
Objet:
membres de l'Observatoire de la sécurité des cartes de paiement
représentants du collège « consommateurs » du Conseil national de la consommation
sur proposition dudit collège
Groupe:
Observatoire de la sécurité des moyens de paiement
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000601417
(source JORF)
nomination
31 Janvier 2003
31/01/2003